Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 : Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site web (ci-après "Client") et le marchand (ci-après "Vendeur").
- Nom de l'entreprise : LORENZINI C.H. BV
- Siège social : Zandhovensteenweg 45, 12, 2520 Ranst, Belgique
- Numéro de TVA / Numéro d'entreprise (BCE) : BE1032725445
- RPM (Registre des Personnes Morales) : Ranst
- Email du service client : sales@elch.be
- Téléphone : +32460247145
Article 2 : Application et Opposabilité
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site web https://www.elch.be. En passant commande, le Client accepte ces conditions sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document ou correspondance antérieure.
Article 3 : Produits et Prix
3.1. Description : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site web au jour de la consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits. Toutefois, de légères variations physiques (par ex., nuances de couleur) peuvent se produire.
3.2. Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en Belgique.
3.3. Contributions environnementales : Pour les appareils électriques et électroniques, le prix affiché inclut les cotisations obligatoires Recupel (déchets électroniques) et Bebat (piles) exigées par la loi belge.
3.4. Erreurs de prix : En cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix (par ex., une télévision à 1 000 € affichée à 10 € en raison d'un bug technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client, même si une confirmation automatisée a été envoyée.
Article 4 : Processus de Commande et Formation du Contrat
4.1. Conclusion du contrat : Le contrat de vente n'est légalement formé que lorsque le Vendeur envoie l'email de Confirmation d'expédition ou Prêt pour le retrait au Client. L'email automatisé d'"Accusé de réception de commande" reçu immédiatement après le paiement confirme la réception de la demande mais ne constitue pas une acceptation légale de la vente.
4.2. Disponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité des stocks chez le fournisseur après la passation d'une commande, le Vendeur en informera le Client et procédera immédiatement à un remboursement intégral.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement choisi (Visa, Mastercard, PayPal, virement bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par un protocole crypté SSL via un processeur de paiement tiers. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires.
Article 6 : Livraison, Retrait sur place et Transfert des Risques
6.1. Frais d'expédition et de retrait : La livraison est gratuite vers tous les pays de l'Union Européenne. Nous proposons également une option de Retrait sur place gratuit dans nos locaux physiques. Pour plus de détails sur les méthodes d'expédition, les délais et les restrictions, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
6.2. Modes de livraison : Conformément à l'Article VI.45/2 du Code de droit économique, le Vendeur propose les modalités de livraison suivantes :
- Livraison standard à domicile.
- Livraison en point relais (sous réserve de la taille du colis et de la disponibilité du transporteur).
- Retrait sur place directement dans notre magasin/entrepôt.
Note : Pour les articles volumineux (par ex., grandes télévisions, machines à laver) où la livraison en point relais est techniquement impossible, seules la livraison à domicile ou le retrait sur place seront proposés.
6.3. Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client uniquement lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Pour les commandes en retrait sur place, ce risque est transféré au moment où le Client récupère physiquement les biens dans nos locaux.
6.4. Inspection : Lors de la livraison ou du retrait, le Client doit inspecter l'emballage. Si le colis semble visiblement endommagé, le Client doit le refuser ou noter clairement "Colis endommagé" sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dans les 24 heures.
Article 7 : Droit Légal de Rétractation (14 Jours)
7.1. Principe : Conformément au Code de droit économique, le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison ou du retrait des biens. Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à l'Annexe 1, ou soumettre toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter.
7.2. Conditions de retour : Le Client peut déballer et inspecter le produit pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (comme on le ferait dans un magasin physique). Toutefois, le Client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le fonctionnement des biens (par ex., dommages physiques, rayures, accessoires manquants).
7.3. Coût et procédure : Les frais de retour sont gratuits. Le Client doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Pour les étapes détaillées, veuillez consulter notre Politique de retour.
Article 8 : Politique Commerciale de Retour (Jours 15 à 30)
8.1. Extension : À titre de geste commercial, le Vendeur prolonge le délai de retour du 15ème au 30ème jour suivant la livraison ou le retrait.
8.2. Conditions et Coûts : Les conditions de retour (Article 7.2) restent identiques pendant cette période prolongée. L'expédition de retour reste gratuite. Le Client doit contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour prépayée.
Article 9 : Garantie Légale de Conformité
9.1. Durée : Tous les biens électroniques vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité obligatoire de 2 ans selon le droit belge (Articles 1649bis à 1649octies du Code Civil).
9.2. Couverture : Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison qui se manifestent dans les deux ans. Elle couvre la réparation ou le remplacement gratuit du bien défectueux.
9.3. Exclusions : La garantie ne s'applique pas aux dommages causés par des accidents externes, la négligence, une mauvaise utilisation par le Client, ou l'usure normale.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (par ex., catastrophes naturelles, grèves générales des transports) ou en raison du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 11 : Politique de Confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont partagées avec les partenaires logistiques uniquement dans le but d'effectuer la livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Droit Applicable et Litiges
12.1. Ces conditions sont régies par le Droit Belge.
12.2. Médiation : En cas de litige, nous tenterons de trouver une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur :
- Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles
- Site web : https://mediationconsommateur.be
12.3. Juridiction : Tout litige judiciaire sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement de Ranst.
Annexe 1 : Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez l'envoyer par email ou par courrier postal.)
À l'attention de :
LORENZINI C.H. BV
Zandhovensteenweg 45, 12, 2520 Ranst
Email : sales@elch.be
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / Reçu le (*) : __________________________
- Nom du (des) consommateur(s) : __________________________
- Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date : __________________________
(*) Rayez la mention inutile.